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Le site officiel de Nathalie Goulet, Sénateur du département de l'Orne-61
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Portrait de Nathalie Goulet :
Cadre juridique ;
Rattachée au Groupe Union Centriste- UDF du Sénat ;
Membre titulaire de la Délégation Sénatoriale à l'Assemblée Parlementaire de l'OTAN - Commission de l'Économie et de la Sécurité ;
Membre du Groupe de travail portant sur la Révision Constitutionnelle et la Réforme du Règlement du Sénat ;
Membre de la Commission plénière DIAGNOSTIC STRATÉGIQUE FRANCE 2025 ;
Membre de la Commission des Affaires Étrangères, de la Défense et des Forces Armées ;
Groupes d'études :
Membre du groupe d'études de l'Élevage (section Cheval) ;
Membre du groupe d'études Postes et Communications Électroniques.
Groupes interparlementaires d'amitié :
- Vice-présidente du groupe France-Pays du Golfe ;
- France-Caucase ;
- France-Iran ;
- France-Koweït ;
- France-Liban ;
- Groupe d'information internationale France-Territoires palestiniens ;
- France-Yémen.
Propositions de loi ou de résolution dont le sénateur Nathalie Goulet est cosignataire :
- Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet.
- Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants.
- Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat
- Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en " 08 " ou assimilés.
Liste par projet ou proposition de loi :
- Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (première lecture) ;
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (première lecture) ;
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (première lecture) ;
- Projet de loi de généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (première lecture) ;
- Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (première lecture) ;
- Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (deuxième lecture) ;
- Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (première lecture) ;
- Projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (première lecture) ;
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (première lecture) ;
- Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière civile (première lecture) ;
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (commission mixte paritaire) ;
- Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture) ;
- Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (première lecture) ;
- Projet de loi relatif aux archives (première lecture) ;
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (première lecture) ;
- Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture) ;
- Projet de loi de modernisation de l'économie (première lecture.)