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Le site officiel de Nathalie Goulet, Sénateur du département de l'Orne-61
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Les interventions au sénat :
Le 12 juillet 2010:
- Le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services n° 2010-853 (dossier législatif)
Le 06 juillet 2010:
- La réforme des collectivités territoriales
- Position de la France au regard de la représentation en France de la prétendue " république du haut-karabagh "
Le 22 juin 2010:
- Inégalité de traitement des victimes de l'amiante
Le 21 juin 2010:
- Le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation n° 2010-737 (dossier législatif)
-
Procédure devant la commission de surendettement des particuliers)
Le 29 mai 2010:
- Le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche portant réforme du crédit à la consommation n° 2010-874 (dossier législatif)
Le 20 mai 2010:
- Pour l'abrogation du bouclier fiscal ;
- Défense des AOC ;
- Réflexion sur l’étiquetage dans le cadre de la politique de l’alimentation
Le 04 mai 2010:
- Questions orales La situation du Haut-Karabagh ;
- Proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement (dossier législatif) article unique non modifié
Le 07 avril 2010: projet de loi relatif au grand Paris (dossier législatif)
- article 2 (Le réseau de transport public du Grand Paris) - Le réseau ferroviaire de Basse-Normandie
Le 12 janvier 2010 :
- RFI
- La question Palestinienne
Le 10 décembre 2009 : proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias (dossier législatif)
- Nathalie Goulet intervient à propos du statut des patrons de presse et des aides aux médias.
Le 03 décembre 2009 : projet de loi des finances pour 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif) - État B -
- L’installation des jeunes agriculteurs.
Le 02 décembre 2009 : projet de loi des finances pour 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif) - État B -
- Des crédits pour les anciens combattants, l’ONAC et l’ensemble de l’administration
Le 09 juillet 2009 : questions d'actualité au Gouvernement
- Nathalie Goulet interroge le Ministre de l'économie et des finances sur la rémunération des dirigeants.
Le 07 juillet 2009 : quatre interventions dans le cadre du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques (dossier législatif)
- Intervention 4.
Le 23 juin 2009 : huit interventions dans le cadre du débat sur les pôles d'excellences rurales
- Défense de la la filière équine.
Le 16 juin 2009 : sept interventions dans le cadre du projet de loi portant réforme de l'Hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (dossier législatif)
- Rappel au règlement ;
- Article 2 ;
- Article 4 ;
- Article 4 ;
- Article 5.
Le 3 juin 2009 : six interventions dans le cadre du projet de loi portant réforme de l'Hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (dossier législatif)
- Article 28.
Le 28 mai 2009 : quatre interventions dans le cadre du projet de loi portant réforme de l'Hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (dossier législatif)
- Article 14 bis ;
- Article 15.
Le 15 mai 2009 : une intervention dans le cadre du projet de loi portant réforme de l'Hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (dossier législatif)
- Article 6.
Le 14 mai 2009 : une intervention dans le cadre du projet de loi portant réforme de l'Hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (dossier législatif)
- Article 1er.
Le 2 avril 2009 : une intervention dans le cadre du projet de loi
relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (dossier législatif)
- Article additionnel après l'article 16.
Le 1er avril 2009 : une intervention dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (dossier législatif)
- Article 7 et état D (Comptes spéciaux : ouverture de crédits supplémentaires.
Le 26 mars 2009 : une intervention dans le cadre de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (dossier législatif)
- Lire le texte.
Le 26 mars 2009 : vingt interventions dans le cadre de la proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (dossier législatif)
- Lire le texte.
Le 26 mars 2009 : sept interventions autour de l'avenir des sous-traitants et équipementiers du secteur automobile
- intervention 4.
Le 18 mars 2009 : dix interventions dans le cadre du débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales
- Lire le compte-rendu intégral.
Le 17 mars 2009 : onze interventions
- Conséquences de la création du statut d'auto-entrepreneur et défense du satut de l'artisan ;
- Débat sur l'avenir de la presse.
Le 9 mars 2009 : sept interventions dans le cadre du projet de loi relatif à l'organisation et la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (dossier législatif)
- Articles additionnels après l'articler 1er ;
- Articles additionnels avant l'article 3.
Le 19 février 2009 : dix interventions dans le cadre du projet de loi relatif à l'organisation et la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (dossier législatif)
- Article 1er.
Le 18 février 2009 : cinq interventions dans le cadre du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34 1, 39 et 44 de la constitution (dossier législatif)
- Article 11 (suite).
Le 17 février 2009 : six interventions dans le cadre des questions orales
- Le Paris-Granville
Le 12 février 2009 : dix-neuf interventions dans le cadre du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34 1, 39 et 44 de la constitution (dossier législatif)
- Article 1er ;
- Article 4 ;
- Article 5 ;
- Article additionnel après l'article 5 ;
Le 11 février 2009 : douze interventions dans le cadre du projet de proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'excercice de certaines professions reglementées dossier législatif)
- Article additionnel avant le chapitre 1er ;
- Article 1er, intervention 3 - Intervention 10 ;
- Article 2 ;
- Intitulé de la proposition de loi.
Le 05 février 2009 : seize interventions dans le cadre du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement (dossier législatif)
- Article 30 ;
- Article 34 ;
- Article 35 ;
- Article 41.
Le 27 janvier 2009 : deux Questions orales
- Question 1 ;
- Question 2.
Le 23 janvier 2009 : vingt-cinq interventions
- Article 3 A ;
- Article 3 B ;
- Article 3 ;
- Article 5 bis ;
- Articles additionnels après l'article 5 ter ;
- Article 5 quater ;
- Article additionnel après l’article 6 bis ;
- Articles additionnels après l'article 8 ;
- Intitulé du projet de loi.
Le 22 janvier 2009 : dix-huit interventions dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (dossier législatif)
- Article 1er ;
- Questions d'actualité au Gouvernement ;
- Articles additionnels après l'article 1er ;
- Article 3 et état B ;
- Articles additionnels après l'article 5.
Le 21 janvier 2009 : neuf interventions dans le cadre du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (dossier législatif)
- Intervention 2 ;
- Intervention 4 ;
- Intervention 8.
Le 7 janvier 2009 : une intervention
- Rappels au règlement.
Le 9 décembre 2008 : six interventions dans le cadre du projet de loi de finance 2009 (dossier législatif)
- Articles additionnels après l'article 54
Le 8 décembre 2008 : trois interventions dans le cadre du projet de loi de finance 2009 (dossier législatif)
- L'article 42
Le 6 décembre 2008 : dix interventions dans le cadre du projet de loi de finance 2009 (dossier législatif)
- L'article 78 (priorité)
- L'article 78 bis
Le 5 décembre 2008 : huit interventions dans le cadre du projet de loi de finance 2009 (dossier législatif)
- 1ère intervention
- 2ème intervention
- 3ème intervention
Le 3 décembre 2008 : trois interventions dans le cadre du projet de loi de finance 2009 (dossier législatif) - Lire
Le 2 décembre 2008 : deux interventions dans le cadre du projet de loi de finance 2009 (dossier législatif), et dont :
- L'article additionnel après 73
Le 26 novembre 2008 : six interventions dans le cadre du projet de loi de finance 2009 (dossier législatif), et dont :
- L'article 17 ;
- L'article 34 ;
Le 25 novembre 2008 : onze interventions dans le cadre de 6 articles relevant du projet de loi de finance 2009 (dossier législatif), et dont notamment :
- L'article 23 ;
- L'article 9 bis ;
- L'article 12 ;
Le 24 novembre 2008 : trois interventions dans le cadre de l'article 9 du projet de loi de finance 2009 (dossier législatif)
- 1ère intervention ;
- 2ème intervention ;
- 3ème intervention.
Le 21 novembre 2008 :
- Intervention autour du projet de loi de finances pour 2009 (dossier législatif) - Lire
- Intervention autour du projet de loi de finances pour 2009 (dossier législatif) - Lire
Le 19 novembre 2008 : intervention autour du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 (dossier législatif) - Lire
Le 13 novembre 2008 :
- Intervention pour soutenir la taxation des "parachutes dorés - Lire ;
- Intervention sur l'article 15 pour la défense des producteurs du Domfrontais et soutien de la limitation des taxation sur les alcools forts - Lire.
Le 24 octobre 2008 : Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (première lecture) - Lire
Le 24 octobre 2008 : Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (première lecture) - Lire
Le 24 octobre 2008 : projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (première lecture) - Lire
Le 16 octobre 2008 : projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (dossier législatif) - Lire
Le 15 octobre 2008 : projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (dossier législatif) - Lire
Le 14 octobre 2008 : projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (dossier législatif) - Lire
Le 16 juillet 2008 : projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (deuxième lecture) - Lire
Le 10 juillet 2008 : intervention à propos des grandes surfaces et de la nécessité de sauvegarder les commerces de proximité - Lire
Le 7 juillet 2008 : intervention à propos du double affichage des prix - Lire
Le 4 juillet 2008 : intervention à propos de l'attractivité du territoire - Lire
Le 3 juillet 2008 : intervention à propos de RFI - Lire
Le 3 juillet 2008 : intervention dans le cadre de la discussion générale autour du Projet de loi de Modernisation de l'Économie - Lire
Le 2 juillet 2008 : intervention dans le cadre de la discussion générale autour du Projet de loi de Modernisation de l'Économie - Lire
Le 1 juillet 2008 : intervention dans le cadre de la discussion générale autour du Projet de loi de Modernisation de l'Économie - Lire
Le 30 juin 2008 : Intervention dans le cadre de la discussion générale autour du Projet de loi de Modernisation de l'Économie - Lire
Le 16 mai 2008 : question orale à propos de la Sécurité routière sur la RN-12 - Lire
Le 15 Avril 2008 : question orale sur la création d’un Conseil des Prud’hommes du « Bocage Normand.» - Lire
Le 27 Mars 2008 :
- Intervention sur la Question orale avec débat de M. Gérard Dériot sur la politique de lutte contre l'Obésité - Lire
- Question d’Actualité au Gouvernement sur la mise en œuvre de la Politique Étrangère de la France - Lire
Le 26 Mars 2008 : intervention sur la question orale avec débat de M. Gérard Bailly sur la lutte contre l'épidémie de Fièvre Catarrhale Ovine - Lire
Le 6 Février 2008 : intervention sur la question orale avec débat posée par Monsieur Georges OTHILY sur les droits de l’homme (Situation en Palestine) - Lire
Le 22 Janvier 2008 : question orale avec débat sur le Statut de l'Élu Local - Lire
Le 8 janvier 2008 : projet de loi relatif aux Archives - Lire
Le 14 décembre 2007 : projet de loi pour le Développement de la Concurrence au Service des Consommateurs n° 2008-3 - Lire
Le 7 décembre 2007 : projet de loi de finances pour 2008 n° 2007-1822 - Mission Santé - Lire
Le 5 décembre 2007 : projet de loi de finances pour 2008 n° 2007-1822 - Mission Enseignement - Lire
Le 3 décembre 2007 : projet de loi de finances pour 2008 n° 2007-1822 - Mission Défense - Lire
Le 1er décembre 2007 : projet de loi de finances pour 2008 n° 2007-1822 - Mission Action Extérieure de l’État - Lire
Le 30 novembre 2007 : projet de loi de finances pour 2008 n° 2007-1822 - Mission Justice - Lire
Le 29 novembre 2007 : question d’actualité au gouvernement sur le thème du Désenclavement de l’Orne par l’Autoroute A88 - Lire
Le 27 novembre 2007 : projet de loi de finances pour 2008 n° 2007-1822, article 13 (Compensation des Transferts de Compétences aux Régions) - Lire
Le 23 novembre 2007 : examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement pour la Sécurité Sociale pour 2008 n° 2007-1786 - Lire
Le 21 novembre 2007 : proposition de loi portant sur la Réforme de la Prescription en Matière Civile - Lire
Les 13, 14 et 15 novembre 2007 : projet de loi de financement pour la Sécurité Sociale pour 2008 n° 2007-1786 - Lire
Le 10 octobre 2007 : projet de loi relatif à la Violation des Embargos et Autres Mesures Restrictives - Lire
Les 2, 3 et 4 octobre 2007 :
- Participation aux journées parlementaires du groupe RDSE en Corse en présence des Ministres Roger KAROUTCHI et Xavier BERTRAND. Article paru dans le Corse Matin du 6 octobre 2007.
- Projet de loi relatif à la Maîtrise de l'Immigration, à l'Intégration et à l'Asile n° 2007-1631 - Lire
- Dans la cadre de la discussion sur le Projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, Madame GOULET a saisi le CCNE (Comité Consultatif National d’Ethique) afin qu’il émette un avis sur la question des tests ADN. Articles parus dans Ouest France du 6 octobre, dans La croix du 5 octobre, dans le Figaro du 5 octobre.
Le 25 septembre 2007 : projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le gouvernement de la république française et le gouvernement des émirats arabes unis relatifs au Musée Universel d'Abou Dabi n° 2007-1478.
Le 5 juillet 2007 : projet de loi renforçant la Lutte contre la Récidive des Majeurs et des Mineurs n° 2007-1198.