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Le site officiel de Nathalie Goulet, Sénateur du département de l'Orne-61
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Source : site du Sénat
C’est sans doute parce que mes parents exploitaient des commerces de détail d’habillement dans le Nord de la France – c’est d’actualité – que je suis un peu dubitative sur les mesures que nous avons votées, notamment à l’article 24 relatif aux soldes, et sur celles qui sont prévues à l’article 27 que nous examinons en cet instant.
J’ai connu et vécu les chocs de la fermeture des mines et les difficultés de reconversion qui s’ensuivirent dans les années pourtant encore fastes de notre économie.
Monsieur le secrétaire d'État, j’ai vu les centres-villes se vider avec la multiplication des centres commerciaux sans possibilité de retour en arrière.
Avec la généralisation des soldes, vous allez pousser les petits détaillants à avancer aussi la date de leurs soldes. La publicité faite par les grandes enseignes, qui plus est parfois ouvertes le dimanche, n’échappe pas aux consommateurs, le centre commercial étant hélas ! devenu un lieu de promenade familiale.
On ne peut pas tabler non plus sur les effets de la hausse des carburants pour forger une nouvelle politique du commerce dans les petites villes, et encore moins en zone rurale. J’en veux pour preuve les très nombreux amendements déposés puis retirés hier par nos collègues qui, tous, soulignaient les difficultés des commerces en centre-ville, même à côté d’EuroDisney.
À cet égard, je voulais signaler une initiative extrêmement intéressante de la nouvelle municipalité d’Alençon ...
À Alençon, disais-je, une convention a été signée entre la chambre de commerce et d’industrie d’Alençon, la préfecture de l’Orne, la chambre de métiers, le Groupement Alençon centre, GAC, qui regroupe l’ensemble des commerces du centre-ville, et le nouveau maire, Joaquim Pueyo.
L’accord signé entre les différents opérateurs permet d’éviter que des commerces concurrents à ceux du centre-ville ne s’installent dans le centre commercial qui va être construit, alors que, par ailleurs, au sein même de ce centre commercial, certains emplacements seront expressément réservés à des artisans. Dès lors, le centre commercial ne fera pas concurrence aux commerces du centre-ville.
C’est par ce type d’organisation que nous arriverons peut-être à concilier deux types de commerce. C’est un bon exemple et il est... ornais ! (Sourires.)
La réforme d’urbanisme commercial que vous nous proposez pose bien des interrogations pour les élus des territoires ruraux.
Dans un excellent rapport rédigé par Alain Fouché, on voit poindre quelques solutions.
Nombreux sont les territoires qui n’ont pas encore pu ou voulu mettre en place un SCOT, excellent outil, mais très mal vendu, notamment dans les territoires ruraux. Il faut donc en finir avec les limites départementales et cantonales qui sont autant d’archaïsmes. Le bassin de vie est une notion pertinente, comme le faisait remarquer Alain Fouché qui, en page 10 de son rapport, indiquait aussi que la création de 50 emplois dans la grande distribution entraîne, en moyenne, la disparition de 150 à 200 emplois dans le commerce de détail et chez les petits producteurs.
Pour une meilleure efficacité, il faudrait inciter les communautés de communes à intégrer l’urbanisme dans leurs compétences, comme le fait la communauté d’agglomération de Flers,… dans l’Orne. (Sourires.) Cette mesure innovante permet aux quatorze communes de la communauté d’agglomération de ne plus se débattre avec les documents d’urbanisme, difficiles à élaborer et coûteux, ni avec l’implantation et les concurrences éventuelles. Cette disposition permet donc de mieux programmer et de mieux organiser l’urbanisme.
Il est vrai que le SCOT est un bon outil ; mais il convient, me semble-t-il, de le revigorer. Il faut également plus de réactivité au FISAC et moins d’archaïsme dans notre paysage territorial. L’urbanisme commercial doit donc être rénové et débarrassé. Essayons, enfin, de donner à nos collectivités une fiscalité plus lisible.
Je crains que ce texte, qui comporte de nombreux points positifs, ne soit vraiment loin des réalités et des inquiétudes des territoires ruraux !